La fondation familiale — nouvel outil de protection du patrimoine et de transmission
|Adwokat Romuald Kędzierski
La loi polonaise sur la fondation familiale constitue une avancée majeure en droit des affaires et des successions. Les entrepreneurs peuvent désormais sécuriser et transmettre leur patrimoine au sein d'une structure dédiée en droit polonais.
Qu'est-ce qu'une fondation familiale ?
La fondation familiale est une personne morale créée pour gérer un patrimoine dans l'intérêt des bénéficiaires et leur verser des prestations selon les volontés du fondateur.
Objectifs principaux :
- Protection du patrimoine : Préservation des actifs contre les aléas financiers futurs.
- Transmission pérenne : Évite l'émiettement de l'entreprise entre plusieurs héritiers.
- Sécurité des proches : Distribution régulière de revenus aux bénéficiaires désignés.